La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles C.L DEPANNAGE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
1. Données personnelles collectées
La navigation sur ce site ne nécessite pas d’enregistrement nominatif. Vous pouvez naviguer librement sans fournir d’informations personnelles. Cependant, certaines données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, adresse, etc.) peuvent être collectées via les formulaires ou inscriptions, avec indication du caractère obligatoire ou facultatif.
Des données sont également collectées automatiquement (adresse IP, cookies, pages consultées, informations techniques sur votre terminal).
2. Finalités du traitement des données
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact (base légale : exécution d’un contrat ou consentement) ;
- Proposer des produits ou services adaptés (base légale : exécution d’un contrat ou consentement) ;
- Traiter vos commandes (base légale : exécution d’un contrat) ;
- Établir des statistiques (base légale : intérêt légitime) ;
- Optimiser le site et lutter contre les fraudes (base légale : intérêt légitime) ;
- Gérer la relation client, les communications, l’assistance et les paiements (base légale : exécution d’un contrat) ;
- Personnaliser les contenus selon votre historique (base légale : consentement).
3. Traitement des données
Les traitements peuvent être automatisés ou manuels. Certaines données sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités, un refus de fournir ces données peut limiter l’accès aux services.
Données sensibles
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que définies par le RGPD (origine, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
4. Consentement préalable aux cookies
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de cookies.
5. Destinataire des données
Les données sont accessibles uniquement aux services internes et prestataires techniques, dans un cadre strictement confidentiel.
6. Transfert hors UE
En cas de transfert hors Union européenne, les mesures nécessaires sont prises pour garantir la conformité au RGPD.
7. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, avec les bases légales associées :
- Données clients : traitées sur la base de l’exécution du contrat, elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription en vigueur ;
- Données de navigation : traitées sur la base de notre intérêt légitime pour assurer la sécurité, réaliser des analyses statistiques et améliorer l’expérience utilisateur, elles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Données liées aux obligations légales : conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès) et organisationnelles (sensibilisation du personnel, procédures internes) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
En cas de violation de données, nous respectons les obligations de notification prévues par la réglementation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier ou mettre à jour vos données ;
- Demander la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement;
- Vous opposer au traitement ;
- Demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@cldepannage.fr
9. Cookies
Les cookies sont utilisés pour optimiser votre navigation et personnaliser les contenus (voir politique de cookies).
10. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des sites tiers, dont les politiques de confidentialité et le contenu ne sont pas sous notre contrôle. Leur consultation se fait sous votre responsabilité.
11. Responsable de traitement
C.L DEPANNAGE
115 Chemin de la Bagarède, 30420 Calvisson France
contact@cldepannage.fr
12. Mise à jour de la politique :
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la réglementation en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modifications majeures, vous en serez informé via notre site ou par email, si applicable.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2025